Ce projet vise à rassembler et partager les données relatives aux obligations légales de débroussaillement en France. Il permet aux utilisateurs d'échanger autour de ces données produites au niveau national, dans le cadre d'une démarche pilotée par la Direction Générale de la Performance Économique (DGPE). L'objectif est de faciliter l'accès et la compréhension des règles applicables pour les acteurs concernés.

Ce projet vise à créer un standard national pour les obligations légales de débroussaillement (OLD) en France. Il permet d'harmoniser les pratiques entre les communes et les propriétaires concernés par cette réglementation, en définissant un modèle de données commun et des recommandations d'usage. Le standard s'appuie sur des référentiels nationaux comme les PLU ou la BD topo, et facilite la cartographie des zones à risque. Il est porté par le CNIG et l'IGN, avec la participation des services de secours et des collectivités.