Ce projet vise à faciliter le suivi national des parts de véhicules à faibles émissions dans les parcs de véhicules des entreprises de location, location-vente et crédit-bail de véhicules, des plateformes de livraison, des centrales de réservation de taxi et de VTC. Il fournit une spécification de fichier d’échange pour la transmission des informations relatives à l’identité des personnes morales et les parts de véhicules à faibles et très faibles émissions incorporés au parc au cours de l’année N-1, et non les données brutes. Il met également à disposition un outil d’aide à la saisie pour remplir les données conformément au formalisme particulier requis.

Spécification d'un schéma de données pour les renouvellements de parcs de véhicules des acteurs publics et privés, permettant un suivi national et une publication sur data.gouv.fr. Ce schéma est utilisé pour les entreprises de location, location-vente, crédit-bail de véhicules, les plateformes de livraison, ainsi que pour les centrales de réservation de taxi ou VTC.