Annuaire des initiatives
Pertinence
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- Ce plugin open source est conçu pour les collectivités locales afin de faciliter la télédéclaration de leurs actes administratifs (délibérations, arrêtés, etc.) auprès des autorités de contrôle. Il fournit une interface standardisée pour créer et transmettre des documents conformément aux normes du MIAT (Ministère de l'Intérieur). Le plugin ne gère pas directement la transmission finale mais permet d'interfacer des modules dédiés aux plateformes homologuées.
- Service public permettant aux collectivités territoriales de transmettre électroniquement leurs actes administratifs (délibérations, arrêtés, etc.) aux services de l'État pour contrôle de légalité. Ce système facilite la dématérialisation des procédures administratives et garantit la conformité des décisions locales avec la réglementation en vigueur.
- Module dédié à la télétransmission sécurisée des actes administratifs via la plateforme Sélow de l'Adullact. Il permet aux collectivités et administrations de transmettre leurs actes en respectant les normes de sécurité et d'authentification mutuelle. Le module s'intègre au plugin ACTES de Lutece et utilise des certificats clients pour garantir la confidentialité et l'intégrité des échanges.
- Notoriété 75 %Site officiel du tribunal administratif de Nantes, organe de l'État chargé de juger les litiges entre les particuliers ou entreprises et l'administration publique. Il publie les décisions de justice, informe sur les procédures de recours, et propose des ressources pour faciliter l'accès au droit. Le site permet également de consulter les actualités du tribunal et les contacts utiles.
- Notoriété 53 %Site officiel du tribunal administratif de Nîmes, organe de la justice administrative française. Il traite les recours des citoyens contre les décisions des administrations publiques, publie les décisions de justice, informe sur les démarches juridiques et propose des services comme la médiation ou l'aide juridictionnelle. Il sert également de ressource pour comprendre le fonctionnement de la justice administrative.
- Ministère de l'Action et des Comptes publics
- Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le Climat et la Nature
Notoriété 47 %Potentiel est une plateforme publique dédiée à la gestion des projets d'énergies renouvelables électriques soumis à appel d'offres en France. Elle permet aux porteurs de projets et partenaires de suivre l'avancement de leurs initiatives, transmettre les documents administratifs requis, signaler des changements et demander des modifications. Le service facilite ainsi la coordination entre les acteurs et les autorités compétentes pour accélérer la transition énergétique.- Portail officiel du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative. Il centralise les services administratifs et déclaratifs pour les éducateurs sportifs, les manifestations sportives, les établissements sportifs et les surveillants sauveteurs. Les utilisateurs peuvent rechercher des professionnels ou des structures, déclarer des activités, ou transmettre des documents obligatoires. Le site facilite également la gestion des accidents graves et des attestations professionnelles.
- Notoriété 37 %Site officiel de la mairie de Ruffiac qui facilite la communication entre la commune et ses habitants. Il permet de consulter les actualités locales, l'agenda des événements, les documents administratifs et les horaires d'ouverture de la mairie. Le site sert également de plateforme pour transmettre les informations officielles et recueillir les demandes des citoyens.
- Ce projet définit les modalités d'échange d'informations pour la téléradiologie, permettant aux structures d'imagerie et aux plateformes de téléradiologie de communiquer efficacement. Il standardise les messages HL7 v2.5.1 pour transmettre des demandes d'examen, des annulations, des réponses et des compléments post-examen. Les échanges couvrent les données administratives, cliniques, techniques et post-acte nécessaires à la réalisation d'examens d'imagerie à distance.
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