Annuaire des initiatives

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  • Ce projet permet d'explorer et de consulter les conventions collectives françaises ainsi que la base KALI, qui recense les textes légaux relatifs au droit du travail. Il offre un accès centralisé et structuré à ces informations pour les employeurs, salariés et professionnels des ressources humaines.
  • Plateforme d'assistance virtuelle dédiée à l'analyse et à la compréhension des textes juridiques liés au droit du travail en France. Elle permet aux utilisateurs de rechercher des articles de code, des conventions collectives, des décisions de justice et des contributions associées. L'outil facilite l'accès à des informations normalement complexes et techniques, en les rendant plus accessibles via des requêtes en langage naturel et des réponses structurées.
  • Ce projet est une bibliothèque JavaScript qui fournit un accès structuré aux conventions collectives et articles de droit du travail français. Il permet de récupérer, indexer et manipuler les données issues de l'API DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) pour faciliter leur exploitation par des applications tierces. Les données sont organisées sous forme d'arbres syntaxiques universels (Unist) et couvrent les accords nationaux en vigueur.
  • Client JavaScript permettant d'interagir avec l'API publique de la DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative). Ce projet facilite l'accès aux textes juridiques français, notamment le code du travail, les conventions collectives et d'autres législations en vigueur. Il est utilisé pour intégrer ces données dans des applications tierces ou des services numériques.
  • Kaligator est un projet qui permet d'importer, parser et stocker les conventions collectives nationales françaises (base KALI) dans une base de données MongoDB. Il fournit une API REST légère pour consulter ces données et des outils pour convertir les fichiers XML officiels en formats structurés (JSON, documents plats). Développé pour le projet Code du Travail Numérique, il facilite l'accès aux textes réglementaires du droit du travail en France.
  • Outil public développé par la DINUM pour faciliter l'accès des administrations et collectivités territoriales à des données à caractère personnel protégées. DataPass permet de gérer de manière standardisée et conforme les habilitations nécessaires pour exploiter ces données, en évitant la multiplication des conventions individuelles entre administrations. Il automatise les processus de validation et de notification pour fluidifier les échanges tout en garantissant le respect du cadre juridique (article L114-8 du CRPA).
  • Ce projet spécifie un modèle de données standardisé pour publier les informations relatives aux subventions attribuées par les collectivités locales. Il vise à renforcer la transparence financière en rendant accessibles, sous forme électronique et dans un format exploitable, les données essentielles des conventions de subvention. Ces données sont obligatoires pour les collectivités de plus de 3500 habitants ou 50 agents, dès lors que le montant annuel des subventions dépasse 23 000€. Le modèle s'appuie sur des textes réglementaires français et facilite la réutilisation des données par des systèmes automatisés.
  • Ce projet définit un format réglementaire pour la publication des données essentielles des conventions de subventions en France. Il permet aux attribuants de subventions (collectivités, État, etc.) de publier ces données de manière structurée et normalisée, conformément à la loi et aux décrets en vigueur. Le format CSV choisi simplifie la production, le partage et l'analyse des données, tout en garantissant leur accessibilité et leur réutilisation par le public et les outils automatisés.
  • Plateforme publique dédiée au droit du travail en France, offrant des informations juridiques claires et accessibles aux salariés et employeurs. Elle propose des simulateurs pour calculer des indemnités, des modèles de lettres et documents personnalisables, des fiches pratiques par thème, et des actualités sur les évolutions législatives. Le service facilite la compréhension des droits et obligations liés au contrat de travail, aux congés, aux licenciements ou encore aux conventions collectives.
  • Plateforme publique dédiée à la gestion et au suivi des entreprises, de leurs établissements et des interactions avec les services de l'État. Elle permet aux agents publics d'accéder à des données centralisées sur les entreprises, leurs effectifs, leurs formations, leurs accidents du travail et leurs conventions collectives. L'outil facilite également la production de rapports et d'analyses pour le pilotage des politiques publiques en matière d'emploi et de santé au travail.

14 initiatives